Article 1 — Objet. Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Hubcave, logiciel de gestion en ligne (SaaS) destiné aux professionnels du commerce de vin, édité par [Dénomination sociale — à compléter]. Le service est réservé à un usage professionnel (B2B).

Article 2 — Socle gratuit. L'inscription donne accès gratuitement et sans durée limite au socle du service (gestion de cave jusqu'à 1 000 références, CRM clients, caisse et facturation, tableau de bord), pour 1 utilisateur et 1 point de vente, ainsi qu'à 15 générations IA par mois. Aucune carte bancaire n'est requise à l'inscription.

Article 3 — Options payantes. Des options (agents IA de 6,90 € à 14,90 € TTC/mois, Pack Tout-IA à 44,90 € TTC/mois, e-boutique hébergée à 14,90 € TTC/mois) peuvent être souscrites par abonnement mensuel, sans engagement de durée. Les prix sont affichés toutes taxes comprises ; la TVA applicable est gérée au moment du paiement. Chaque option inclut un quota mensuel d'utilisation précisé sur la page Tarifs.

Article 4 — Crédits de dépassement. Au-delà du quota mensuel d'une option, l'usage peut se poursuivre par consommation de crédits prépayés (1 crédit = 1 €), selon le barème affiché dans l'application (ex. 1 000 conversations de chatbot supplémentaires = 5 crédits). Les crédits ne sont pas remboursables et n'expirent pas tant que le compte est actif.

Article 5 — Paiement et résiliation. Les abonnements sont facturés mensuellement via Stripe. La résiliation s'effectue en ligne à tout moment depuis l'espace de facturation ; elle prend effet à la fin de la période en cours, sans frais. Le socle gratuit demeure accessible après résiliation des options.

Article 6 — E-boutique, 0 % de commission. L'option e-boutique est rémunérée exclusivement par son abonnement : aucune commission n'est prélevée par Hubcave sur les ventes réalisées par le caviste. Les frais du prestataire de paiement restent à la charge du caviste selon ses conditions Stripe.

Article 7 — Rôle de l'IA et responsabilité. Les contenus et suggestions produits par les agents IA (fiches, posts, réponses, recommandations, analyses) sont des propositions soumises à validation du caviste, qui demeure seul responsable de leur publication et de la conformité de son activité à la réglementation (vente d'alcool, étiquetage, RGPD). Hubcave ne déclenche ni publication, ni commande, ni mouvement d'argent sans validation humaine.

Article 8 — Données. Les données saisies dans le service appartiennent au caviste. Elles sont isolées par compte, sauvegardées quotidiennement et exportables sur demande. Voir la page Confiance & sécurité.

Article 9 — Disponibilité. Hubcave met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer une disponibilité continue du service, sans garantie de fonctionnement ininterrompu. Les opérations de maintenance planifiées sont, autant que possible, annoncées à l'avance.

Article 10 — Droit applicable. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège de l'éditeur, après tentative de résolution amiable.

Version du 10 juin 2026 — document à faire valider juridiquement avant mise en production commerciale.